Le crime contre l’humanité est reconnu comme l’assassinat, l’extermination, la réduction en esclavage, la déportation ou tout autre acte commis inhumain contre toutes les populations civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques raciaux ou religieux. Lorsque ces actes ou persécutions, qu’ils aient constitué ou non la violation du droit d’un pays ont été commis à la suite de tout crime rentrant dans la compétence du tribunal, ou en liaison avec ce crime. Les crimes contre l’humanité sont imprescriptibles.